Que signifient les termes «douleur» et «souffrance» dans le contexte d'un préjudice corporel ?

Aperçu

De nombreuses situations peuvent engendrer des douleurs et des souffrances justifiant une demande d'indemnisation pour préjudice corporel. Dans cet article, nous prendrons l'exemple d'un grave accident de voiture ayant causé des blessures importantes, tant physiques que psychologiques, à une victime.

En 2020, la National Highway Traffic Safety Administration a rapporté qu'environ 3 142 personnes ont été tuées dans des accidents de véhicules à moteur impliquant des conducteurs distraits aux États-Unis^[1].

Selon les recherches, seulement 4 % des affaires de dommages corporels sont portées devant les tribunaux, la plupart se réglant à l'amiable.^[2] Cependant, avec environ 16 397 affaires jugées chaque année, il est évident qu'il y a plus de 400 000 demandes d'indemnisation pour dommages corporels par an.

Dans le cadre d'une action en dommages-intérêts pour préjudice corporel, la victime peut réclamer des dommages et intérêts.^[3] Ces dommages couvrent les frais médicaux liés au traitement des blessures causées par l'accident, la perte financière due à l'incapacité de travailler, et bien d'autres facteurs.

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Les dommages-intérêts comprennent une indemnisation pour la douleur et la souffrance. Examinons ce que cela signifie et comment cela est évalué dans le cadre d'une action en dommages-intérêts pour préjudice corporel.

Dommages-intérêts pour souffrances physiques et morales

On distingue généralement deux types de dommages :

Dommages économiques

La victime a subi un préjudice financier dû à la perte de revenus et au paiement des frais médicaux. Ce préjudice est calculé en présentant les justificatifs des dépenses ou du préjudice. Il est facile à quantifier.

Dommages non économiques

Ces préjudices sont plus personnels pour la victime et plus difficiles à quantifier. Ils englobent néanmoins la douleur et la souffrance.

La douleur et la souffrance sont hautement subjectives et varient d'une personne à l'autre. Par conséquent, chaque cas est examiné en fonction de ses propres circonstances. 

Qu’est-ce qui constitue donc la douleur et la souffrance ?

Du fait de sa subjectivité, il n'existe pas de définition juridique de la « douleur et de la souffrance ». Cette notion semble toutefois englober tous les aspects de la douleur physique subie par la victime, ainsi que l'inconfort physique et la détresse psychologique engendrés par l'accident.

Voici quelques exemples de types de détresse psychologique :

• Défiguration
• Nervosité
• Perte de qualité de vie
• Indignité
• souffrance mentale
• Embarras
• Terreur
• Effroi
• Colère
• Chagrin
• Dépression

À quel montant pouvez-vous espérer être indemnisé pour la douleur et la souffrance endurées ?

Il n'existe pas de calculateur permettant d'évaluer le montant des dommages-intérêts pour préjudice moral. Si une affaire de préjudice corporel est portée devant un tribunal, il appartiendra à un jury de décider du montant de ces dommages-intérêts.

Cela varie au cas par cas en raison de la subjectivité. Les montants varient considérablement d'un État à l'autre en raison des limitations imposées aux éléments admissibles dans une réclamation et des plafonds fixés aux montants des réclamations.

Vous devez prouver vos affirmations. Cela passe par la présentation de toutes sortes de preuves qui les étayent, telles que :

• dossiers médicaux
• dossiers de physiothérapie ^[4]
• Témoignages de médecins
• Dossiers de prescription
• Déclarations de personnes connaissant la victime
• Rapports d'évaluation psychologique

En résumé

Les dommages-intérêts pour préjudice moral résultant d'une demande d'indemnisation pour préjudice corporel peuvent être considérables. Compte tenu du caractère subjectif de la douleur et de la souffrance ressenties, il est impossible de prédire le montant de l'indemnisation.

4 sources

Nous analysons les recherches médicales publiées dans des revues scientifiques reconnues afin d'établir nos conclusions sur un produit ou un sujet de santé. Ceci garantit le plus haut niveau de rigueur scientifique.

[1] Administration nationale de la sécurité routière : https://www.nhtsa.gov/risky-driving/distracted-driving
[2] Cas de préjudice corporel : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5042245/
[3] Demandes d’indemnisation pour préjudice corporel : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/19267683/
[4] Physiothérapie : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/940845/

Claire Polansky, Ph.DMA.

Claire Polansky est rédactrice de contenu pour l'Université de Tel Aviv et auteure indépendante profondément engagée dans les domaines de la santé, du bien-être animal et des questions sociales. Lire sa biographie complète.